La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement des adoptions au niveau ... l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume Uni. Les ... 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes communs de droit des contrats pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... d’un papier en contrepartie d’une somme d’argent avec un intérêt” (Centre Malaisien de la Finance ... fournis par les actifs détenus en trust par la SPV. En France, selon l’Autorité des Marchés Financiers ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... ces mesures correspondent davantage à une simple mise en œuvre d’obligations internationales afin ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la protection de l’environnement ; tandis que la mise en œuvre des sanctions pénales n’en est qu’une ... a dans un premier temps suscité des réticences en France et en Allemagne. Les deux pays objectent que l'harmonisation de ...
Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... l'empreinte de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union ... base un logiciel On a vu que chaque jeu vidéo fonctionne avec un logiciel qui est l’ensemble de plusieurs programmes ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... du droit communautaire, qui fait actuellement en France l’objet d’un vif débat doctrinal entre ... la société SEVIC Systems AG, établie à Neuwied (Allemagne), souhaitait faire inscrire au registre national du ... l’existence préalable de celles-ci nécessaire pour la mise en œuvre de la liberté d’établissement (§26). Bien ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des arts appliqués s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du ... n’est pas sans poser problème, notamment en relation avec la loi de 1793. A priori, ces deux lois occupent des ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM Advocate , La Cour ... Introduction Quel que soit le pays où elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme une mesure ... de police ». Toutefois , c’est véritablement avec l’affaire Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 que la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la concurrence de l'Union ... Mot-clés: