A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée à cette éventualité, le protocole ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... Le requérant, Anatoli Vladimirovitch Karman, est un ressortissant russe rédacteur en chef du journal ...
Mot-clés: Russie / Droits de l homme / CEDH

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de stabilité de l’emploi ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y ...