Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
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Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... voire à l’esprit même du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE Der Europäische Haftbefehl in der Praxis ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
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Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
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The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... et la rapidité du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE The EAW- arrested development ? » Anand ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.