L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... la légitimité de leurs travaux se mesure à la volonté politique et démocratique qui soutient le projet. Les ... lors de la consultation de la Commission sur la future politique du marché unique. Enfin, cet engagement des ... des parties, plus problématique et polémique, semble devoir être décidément écartée (B). A. L’application ... Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe est ... et il est donc libre de légiférer afin de contrôler sa politique migratoire. Les Etats ont donc une compétence ... des migrants. L’Union européenne dispose aussi d’une politique migratoire commune. Dans cette optique elle s’est ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection de l'enfance sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. ... le Code Civil qui protègent les enfants et imposent un devoir d’éducation aux parents et ce devoir inclue la responsabilité de contrôler à quels types ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que si les Etats établissaient qu'ils avaient une « politique de canalisation du jeu cohérente et systématique ... des institutions communautaires, l´Allemagne va devoir en faire autant si elle n´arrive pas défendre son ... la fraude et la criminalité, les Etats membres vont devoir coopérer. BIBLIOGRAPHIE Bibliographie française : ...
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... l’Iran, que le refus de négociation autour de sa politique d’armement (programme d’enrichissement ... l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat, ou de toute autre manière ... petites ». Le Conseil dispose ainsi d’une légitimité politique internationale. Il a d’ailleurs été qualifié ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... deux jurisprudences illustrent la dimension profondément politique que revêt la question du visa « humanitaire » ... deux affaires illustrent la dimension fondamentalement politique que revêt la question de l’asile et du visa ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »