Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Cependant la jurisprudence civile et surtout pénale est amenée à faire primer certains intérêts supérieurs. ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... en vue de la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’intérêt de ces sources est évidement leur valeur constitutionnelle, permettant de ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution