Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... pendant laquelle l'employé licencié se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette situation peut priver de justice un employé licencié abusivement en ... il convient de rendre compte des mesures elles-mêmes que peut ordonner le tribunal et de leurs conséquences (III). ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... particulièrement d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les ... de sorte que toute personne en un seul « click » peut avoir accès et échanger un nombre considérable ... la liberté et de la simplicité d'utilisation d'Internet, peut être amenés à enfreindre la loi. La controverse ...
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu qu’il était ... suivant: „Aucune obligation ni aucune contrepartie ne peut être exigée par un fournisseur (commerçant) à ... pas à elle seule créatrice d’un contrat (A), elle peut cependant être perçue comme une offre (B). A- La ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de ... de police pour les nécessités d’une enquête. Il ne peut y avoir de garde à vue que s'il existe contre le ... de stupéfiants, de délinquance organisée et de terrorisme. Selon l’article 63-1 CPC, la personne placée ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le droit de grève est devenu un droit fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son ... travail dans ces deux ordres juridiques une constatation peut être faite: le droit espagnol est calqué sur le droit ... absenté pour cause de grève pendant un jour ne peut, sans enfreindre le principe de proportionnalité, entrainer ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir toujours parfaitement conscience, l'utilisateur ... se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu des informations ainsi ... de ses supérieurs hiérarchiques. Mais l’employeur ne peut donc, en principe, imposer aucune contrainte en dehors ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mis à leur disposition, en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue ... selon l’article 8-2 de la même convention, on peut envisager une ingérence légale dans la vie privée ... aux instruments internationaux pertinents. » On peut donc se demander dans quelle mesure les cours ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la sécurité. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, ces principes et droits essentiels semblent ... qui méconnaît les droits protégés par la Convention peut demeurer valide en droit interne… Aussi Berramdane y ... le Royaume-Uni et la France se sont engagés à respecter sans discrimination les droits et libertés énoncés de tous ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... protagonistes, notamment la rose ou le renard. On peut trouver beaucoup de correspondances entre le narrateur, ... un pilote reconnu qui parcourait le monde, ... C’est peut-être aussi le fait que ça soit une histoire très ... qu’il nous a raconté sa propre histoire, mais sans en faire une autobiographie, seulement une trace écrite ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel