Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... sinistre est libre et ne peut pas être limitée par un contrat d’assurance. Xavier Lagarde en a conclu que le ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... que l'exercice du droit de grève entrainait la rupture du contrat de travail. Le droit de grève était, en effet, ... travail. En Espagne comme en France, la grève ne met pas fin au contrat de travail mais entraine sa suspension du ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits ... motif, l'initiative de la démission provoquée prendra fin. Cependant, la Chambre Sociale du Tribunal Supremo a ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale ... Quelle position occupe la coutume internationale en Droit Anglais et en Droit Français? Afin de répondre à ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... le droit à la vie englobe-t-il le droit de mettre fin à sa propre vie ? L’être à naître est-il titulaire ... plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour principe le caractère délictuel de ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... public international en droit international privé allemand et français.  En droit allemand, la réserve ... en France, pour opposer cette répudiation comme fin de non-recevoir à l’action de l’épouse. La Cour de ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non ... ». Ce débat peut tourner autour de la notion de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... comme un instrument extra-judiciaire de rupture du contrat 2 . En effet, deux voies existent en droit russe pour mettre fin à une convention, peu important qu’elle soit à durée ... pas précisée, elle pourrait être civile comme commerciale 15 . Quoi qu’il en soit, le droit de ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Claire Mahieu   Résumé : Le droit américain admet le cumul des responsabilités ... eu négligence en l’espèce, malgré la présence d’un contrat valable. Ayant recours aux critères du comportement ... de Bell ne pouvait pas être engagée du fait du contrat valable entre ce dernier et le demandeur. A travers ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... l’exercice normal du droit de grève A/ La suspension du contrat de travail et son impact sur la rémunération Selon ... effet. Les salariés grévistes ne cherchant pas à mettre fin à leurs relations de travail mais à améliorer leurs ...