La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des ... du travail. D’un travail qui était la réalisation d’une tâche, on est historiquement passé à un travail ... en objet de mesure, l’histoire est devenue celle d’une progressive réduction du temps de travail, et en un peu ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... 25 septembre 2018, MM. Gbagbo et Blé Goudé ont déposé une demande de mise en liberté devant la CPI. La Chambre de ... a donné lieu à des recours du Procureur et a abouti à une décision de la Chambre d’appel ordonnant la mise en liberté conditionnelle. Cette affaire révèle une procédure présentant des similitudes avec le droit ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... le juge constitutionnel allemand a lui, aux termes d´une décision innovante en matière de qualification ... conférant ainsi au voile islamique le statut hybride d´une « pratique religieuse impérative », choisi la voie ... l´impératif de neutralité de l´État . Pour la Cour, une mise en balance adaptée des différents droits ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs ... normale de 67 ans (elle était avant 2012 de 65 ans) à travers le § 35 S. 2 SGB VI (livre six du code allemand de ... qu’un contrôle de l’équité de la limite d’âge au travers du § 307 I, II BGB (Code civil allemand) n’a pas ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... tous ses besoins primaires. Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl ... tout autre intérêt. À ce propos, la Cour évoque l’article 3 de la Convention de New ... partenaire, l’ascendant et le descendant direct. À ce propos, la CJUE a clarifié l’interprétation à faire de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, ... s’est inscrite dans la jurisprudence à travers des arrêts importants. Dans la décision « ... Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). La Bundesgerichtshof considère ici ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de ... « les talibans applaudiraient » affirmait qu’une telle loi irait à l’encontre des libertés ... extrémistes. Aux Etats Unis, le voile est perçu au travers du terrorisme et de la nécessité pour la sécurité ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme enceinte, en cas de ... un recours d’ amparo . Cette dernière avait reçu une notification de son licenciement dans laquelle il était ... de promouvoir des services d’attention à la personne. A travers la présente loi, il est fait transposition des ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... s’il existe un risque que cet individu soit soumis à une persécution, torture ou traitements dégradants en raison de sa race, de sa religion, ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.