Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... juge national d’annuler toute sentence arbitrale rendue entre un consommateur et un professionnel en violation de la ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... de « Bourse du travail » comme lieu de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... cours du procès en raison du devoir de confidentialité entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. Distinction que ...