Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... (Statutory Instrument 2003 No. 1473), transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur ... de l’AMF est interjeté devant les juridictions de droit commun, le Conseil d’Etat ou la Cour d’Appel de ... London : Financial Services Authority). T. Bonneau, Droit Bancaire (6ème éd.) (2005, Paris: Montchrestien). T. ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun dont le régime serait précisément établi. ... ) de nature à engendrer des maux que le Congrès est en droit de prévenir. C’est une question d’urgence et de ... citoyens américains ou étrangers bénéficient du droit à un procès équitable, reconnu par le Quatorzième ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cette déclaration, on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions ... sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en cas de discrimination auprès de la NYCCHR et en droit français     Dans la ville de New York, une personne ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... au PCAOB et au H3C afin d’assurer le respect du droit positif. L’article L.821-7 CCom dispose que « les ... 13 décembre 2007, n°249). On voit donc l’influence du droit américain sur les pratiques des filiales de sociétés ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... lois de peuplement des territoires outres-mers de notre royaume, les occupants des prisons de Paris et de sa région ... physique d’un rêve de Chimène. Personnage tout droit sorti d’une fable, il interagit avec les proches de ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... reines, soixante-trois princes, dix serviteurs du royaume et une trentaine d'abbés et de religieux dans la ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...