A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour les crimes de guerre pendant une période de 7 ans (soit jusqu’au 1er juillet 2009). Ainsi, la CPI ne peut pas ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Faute d’obligation légale, il semblerait que tel ne soit pas le cas. Toutefois, dans la pratique, la CJCE voire ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue national, il semblerait qu'aucune hiérarchie ne soit non plus établie, du moins formellement, comme ...
Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... le droit anglais. Bien que l'exception de bonne foi soit également d'origine prétorienne en droit français, le ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... Bien que la condamnation à 10 000 euros d’amende ne soit pas « une sanction draconienne » (M. Gottridge, T. ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... difficilement concevable que la liberté de religion y soit garantie de la même manière. En droit français, le ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... renonciation, l’accès à une défense effective lui soit barrée. Sous cette double condition, le BGH laisse ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’application directe de la Convention Belém do Pará soit une prise en compte immédiate par la Cour des ...