La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé ... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... étude tendra à analyser en quoi la représentativité en France et la représentativité aux Etats-Unis remplissent ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts peuvent sensiblement ... contraire ». Les dispositions de ce premier alinéa sont des règles supplétives de détermination de la part de ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et les accords ... I, B). Les justiciables russes craignent des dérives vers une censure « extrajudiciaire ». En France ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... d’abaisser cet âge jusqu’à treize ans également. En France, par souci de cohérence avec d’autres textes, il a ... américaine : qu’est-ce qu’un contenu orienté vers les enfants de moins de treize ans ? Le règlement ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... d’États de l’UE ont voulu légiférer à ce sujet. En France, la loi n°2017-399 du 27 mars 2017, relative au ... t. II , 1934 - Samuel Geoffrey, Vigneron Sophie, « Vers un modèle européen de responsabilité du fait des ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien ... de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie n’a été transposée que ... par Google, c’est également celui de leur transfert vers les États-Unis pour leur traitement. [9] Partant, nous ... Mot-clés: Cookies / données personnelles