De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... en vertu du droit québécois que l’auteur de l’apport des forces génétiques ne peut prétendre à aucun lien de filiation avec l’enfant qui naît de cet apport. Toutefois, lorsque l’apport au projet parental résulte d’une relation sexuelle ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... l’auteur. On ne part pas d’un principe passif de l’apport culturel de l’auteur créateur tel que nous le ... cas de conflit mais plutôt la question de déterminer l’apport de l’œuvre à la société. Ce principe fondamental ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... pas sur l’existence d’une contribution ou d’un apport par l’agent et se contente de constater que la ... dans un système de compensation ne requérant aucun apport de la part de l’agent ni n’instaurant aucune ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... de la livraison de choses non commandées ou lors de l’apport de prestations non commandées.“ („Durch die ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... de la CEDH en la matière, et étudierons l’apport de l’arrêt étudié ( I ). ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
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La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... place. Partant, il a lieu de se demander quel est l’apport de la CPI dans l’affaire Bemba en matière de lutte ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... celle-ci applique la présomption de conformité. B. L’apport du Traité de Lisbonne : de la coordination à ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... d’effectuer, par rapport à l’œuvre parodiée, un apport original permettant au public de comprendre sans un ... dans l’affaire des « Feuilles mortes », c’est cet apport emprunt d’originalité de la part du caricaturiste ... intime d’un homme politique anglais. Aux Etats-Unis, l’apport original est exprimé dans le premier facteur du test ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature