Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de l’auteur), à une conception plus objective (l’apport intellectuel). Le TGI précise dans son arrêt qu’un ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... Un tel développement ne serait pas envisageable sans l'apport de la Charte. Elle contribue donc aussi à une ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... 2011). En Allemagne également, comme le montre l’apport de l’arrêt en question du Landgericht Hamm de 2012, ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
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Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la portée de cette décision et de s'interroger sur l'apport de l'avant-projet de Réforme de la Loi de Propriété ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... sont attribués aux associés proportionnellement à leur apport et si le contrat de société ne précise pas lesdits ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... une doctrine incertaines et peu claires sur le sujet. L’apport pour la comparaison est le traitement global du ... une doctrine incertaines et peu claires sur le sujet. L’apport pour la comparaison est le traitement global du ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... pour contrôler les émissions des Etats membres. L’apport de l’Union réside dans le fait que par le biais des ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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