A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... d’un crédit immobilier conclu auprès d’une banque par des époux. La banque octroie ensuite une ligne de crédit supplémentaire ... pour l'exécution du prêt. Le contrat stipule que la banque peut céder sa créance ainsi que les sûretés ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... crise, voire sa généralisation. La nationalisation de la banque anglaise Northern Rock le 22 février 2008 en est ... diverses banques de réserve jouant le rôle de banque centrale dans la zone géographique leur étant ... (conservator) ou de liquidateur (receiver) de la banque, et de garant des dépôts (elle agit alors dans sa ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Cette décision intervenait juste après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président ... Réserve Fédérale Américaine, aussi appelée Fed, et la Banque Centrale Européenne (BCE). Ces banques centrales ont ... entre le système américain et le système français de banque centrale tient au fait que la Banque de France est ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en affaires. Dans cette optique, elle contacta la banque dont elle était le client afin d’obtenir un tel renseignement. La banque transmit alors cette requête à la défenderesse, la banque qui gérait les comptes de la société. A deux ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, du Groupe d’Action Financière ... obtenir des chiffres concrets sur les flux circulants, la Banque Centrale Européenne estime que les 500 monnaies ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
addm1n Texte : loi fédérale. Ce texte a mis en place la banque centrale américaine. Ce système de banque centrale est constitué de douze banques fédérales ... comparé à ceux délégués au Gouverneur de la Banque centrale Européenne, très controversé. ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
... montre ce qu’il advient des comptes ouverts dans une banque et des accords conlus avec celle-ci lors de la liquidation judiciaire d’une société. La banque peut mettre fin à ces accords et regrouper les ... précise également le rang de créancier qu’occupe la banque. Il serait intéressant de comparer cet arrêt avec ce ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... sont des textes fondateurs qui ont défini le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en l’adaptant aux évolutions ... Charter Act de 1844 a également renforcé le rôle de la Banque d’Angleterre, en lui confiant un rôle de réglementation et d’émission des billets de banque. Source : ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
... des différentes obligations qui pouvaient peser sur une banque en 1913 et il montre également l’étendue de l’obligation d’information qu’a une banque quand il s’agit d’informer une caution des ... de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque avait fait un prêt à une société devant être ... d’un trust que la société gérait au profit de la banque. L’institution du trust n’existant pas en droit ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque