La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... traditionnelle du mariage : « Le mariage est, sur le plan civil l’union légitime de deux personnes à ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. En France, en vertu de ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
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Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de droit national applicables en la matière. [5] Sur le plan international, la kafâla est reconnue comme une ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le dit droit ne présente pas un panorama homogène sur le plan législatif. En effet, dans bien des domaines, le ...