Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... hommes et les femmes, et en particulier dans la sphère du travail salarié 4 , est une des valeurs fondamentales de ... de rémunération entre hommes et femmes pour un travail égal ou de valeur égale ». Elle rappelle par la ... d’autres dispositions transitoires. Afin de laisser le temps aux entreprises de s’organiser, les réclamations ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de ... rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Doctrine – Ouvrages généraux ... Mot-clés: Salaire minimum
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit ... est quant à lui très souple en matière de contrat de travail. Ainsi, l’observation de la rupture de ce type de ... ce qui concerne la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... manière la protection juridique du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques ... ), le harcèlement sexuel étant interdit par le Code du travail français, article 1153-1 et par le Code pénal, ... grave des actes de harcèlement sexuel commis en dehors du temps et du lieu de travail, à condition que « les propos ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier ... En effet, la surveillance des employés sur leur lieu de travail est devenue monnaie courante outre Atlantique. Cette ... qui pourraient en découler, il est dans un premier temps nécessaire de faire un bref rappel des faits de ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», la réforme des licenciements pour motif ... ligne directrice est de réduire la dualité du marché du travail, renforcer les instruments de flexibilité interne, ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les ... fiscal. Le DOT lui avait permis de rattraper tout le temps que lui ferait perdre son activité parallèle le ... pauses déjeuners. Outre ces problèmes de gaspillage de temps, la responsabilité de l’employeur peut également ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ... ? » Pour ce faire, nous allons étudier dans un premier temps la faute, cause du licenciement disciplinaire puis dans un second temps nous étudierons en quoi en l'espèce la procédure du ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté ... d’augmentation du chômage suivi par une montée du travail au noir. Une autre critique importante faite à ce ... un salaire décent. A l’image des salariés employés à temps partiel, sachant que ce qui est garanti est un salaire ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, ... l’assistance médicale, la filiation, la « vie au travail », les assurances etc.) En Allemagne, plus de 700 ... aspects éthiques des tests génétiques dans le cadre du travail » recueil Dalloz 2004, page 535) La loi ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques