Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... Yadiom-Boakye travaille vite, elle ne prend pas le temps de faire des croquis préliminaires, mais elle ... d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, ... ). Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires de ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de décentralisation commun ... se rattache aux principes fondamentaux du droit du travail . En France, elle est donc exercée à trois niveaux. ... accords aux rémunérations et aux autres conditions de travail, qui forment le noyau dur de la négociation ... Mot-clés: négociation collective
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés ... « le motif économique de licenciement » en droit du travail français et anglais, afin de tenter de répondre à ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa ... d’éviter les recours multiples, faisant donc gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction ... sur l’emploi soient examinées et jugées en même temps. Les plaignantes reprochent à ces décisions de violer ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... la dimension sociale et notamment les conditions de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son ... privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). Cette décision est ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de « travail sur commande » ou « travail salarié », est une exception à l’article 17 ... œuvre est créée par un employé dans le cadre de son travail, l’employeur sera considéré comme l’auteur de ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... (LG Hamm 10 oct. 2012). En matière de droit du travail, la question se pose donc de savoir où débute et ... aucune contrainte en dehors du lieu ou des horaires de travail. Ainsi, un salarié ne peut être sanctionné pour ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( JO L 303, p. 16), la directive 2002/73/CE du ... a réussi à faire face à ses obligations européennes en temps et en heure, il aura en revanche fallu trois ... 2005 Aff. C-329/04 pour la non transposition dans les temps de la directive 2000/49/CE, CJCE Arrêt du 26 février ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se rapporte aux actes « commerciaux » de ... de licenciement abusif ou autres ruptures du contrat de travail sont en effet nombreuses devant les juridictions ... quels cas il agit en tant que souverain, or en droit du travail, cette distinction est difficile à discerner. Le ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... les coalitions de patrons destinées à paralyser le travail et la grève des ouvriers. A partir de 1944, ... La fermeture de l'établissement sera limitée « au temps indispensable pour assurer la reprise de l'activité de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail