Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... entreprises…), toutes sortes d’avantages (sociaux, fiscaux…) destinés à supprimer ou atténuer ... l’éducation, la protection sociale, les avantages sociaux, l’accès au logement, l’appartenance et la ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... vue retirer la garde de son enfant par les services sociaux. Alors que la Cour Suprême a reconnu l’importance ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... extraordinaire » sont entendus des faits naturels ou sociaux qui entrainent une mise en danger de la sécurité ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... son économie, sa politique, ses choix philosophiques et sociaux ainsi que ses traditions. En effet, des concepts ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... englobe les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels contenus dans la Déclaration ... Mot-clés: race / droit international
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... mais ouvertement bafouée dans d'autres. Les droits sociaux n'ont jamais pu être authentiquement universels, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... particulièrement critique depuis le succès des réseaux sociaux. Contrairement à la France qui dispose d’un ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... ont eu lieu dans des espaces publics (rues, réseaux sociaux etc…), jugeant la pièce raciste. Cette ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... avec la construction de très nombreux logements sociaux. Malheureusement, le phénomène de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;