Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... du juge ou de son adversaire une collaboration dans la recherche de la preuve. L’article 39 du règlement de la ... ) a accru les pouvoirs d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs ... neutre. Cela signifie qu’il doit rester inactif dans la recherche de preuves. Ainsi, seules les parties au procès ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... fins de reconnaissance. La SWP était en l’espèce à la recherche de certains individus dont elle avait rassemblé ... le RGPD, tel que reproduit par le DPA et la loi IL. La recherche d’un fondement juridique autorisant le recours à ... de bonnes raisons de penser que les personnes qu’elle recherche – majoritairement des criminels – seront aux ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... être mises à disposition des autorités à des fins de recherche, lorsque pèse sur une personne le soupçon de la ... des données de connexion s’inscrit surtout dans la recherche et la poursuite d’infractions pénales graves et ... garantir la disponibilité de ces données à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions ...
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... les procédures administratives, la prévention, la recherche et l’apprentissage. Il convient de noter que ces ... SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche, sauf pour les traitements nécessaires à ... par le GVK Spitzverband, sont destinées à la recherche. Les données comptables ne sont certes pas ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... matière pénale. Certes l’intérêt public commande la recherche de la preuve de la manière la plus complète ... et précise doit les encadrer. Face aux exigences de la recherche de la vérité et à la nécessaire protection des ... les interceptions téléphoniques comme des « moyens de recherche constituant une limite au droit fondamental au ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... et les écoutes téléphoniques dans le cadre de la recherche des criminels. Pendant cette même époque, en ... de façon importante, entre autres, le recours à la recherche des preuves sonores et visuelles dans le but de ... contre la délinquance et la criminalité organisée. La recherche des preuves doit être réalisée de façon franche ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... et ses compétiteurs, défavorisés par le moteur de recherche. Dans sa proposition, l’Union européenne propose ... par l’absence de réelle concurrence pour leur moteur de recherche et leur réseau social. Certes, depuis la mise en ... faire de la publicité en ligne. Bing, le moteur de recherche de Microsoft et principal concurrent de Google, ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... gouvernementales américaines et européennes à la recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des ... multitude de données ( inputs ) par ses concepteurs. Il recherche des corrélations entre les différentes ... right to an individualized sentencing est centrale dans la recherche du due process par les juridictions de la Common ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... qualifié comme une nouvelle façon transnationale de recherche de preuve (Ceci comprend, par exemple, des ... de 1990 (Art. 40, 41) ) et le troisième comme une recherche de preuve supranationale (Ex. : Des investigations ... p. 98) sont, en revanche, dirigées vers une recherche de preuve trans- voir supranationale. Le « Corpus ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne