A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies pour le Développement (Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité – ... aspects du problème. La question, par exemple, de la recherche et du développement des techniques de modification ... ou Traités relatifs à certains types d’armes, la recherche et le développement ne sont pas formellement ...
Mot-clés: desarmement
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... cette impossibilité en lui apportant son concours dans la recherche de la vérité. Les faits du litige demeureront ... lequel il n’est pas raisonnable que les enquêtes et la recherche de la véracité des faits allégués reposent sur ... que le juge ne peut à la fois soutenir une partie dans sa recherche d’élément probatoire et rester impartial. Les ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... d’Ile-de-France et l’Inrap (Institut national de recherche archéologique préventive) Lancement d’un ... est un acronyme pour désigner l’institut national de recherche archéologique préventive, il est créé en 2002 ... cathédrale d’Albi (81) Quelles conséquences pour la recherche historique ? La fouille qui vient de s’achever ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... attribuer au juge un rôle de plus en plus actif dans la recherche de sa teneur. Ainsi, dans ses décisions récentes ... qu’il sera tenu de procéder personnellement à cette recherche. Ainsi, en France comme en Espagne une ... considéré comme une donnée de fait au procès alors sa recherche est essentiellement l’affaire des parties (art ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... par le Secrétaires Général des NU, et 13 spécialistes (recherche juridique, enquêteurs, experts légistes, experts ... avec le Tribunal » (§1). Pour l’identification et la recherche de personnes, la production de preuves, ... preuve judiciaire MBDE La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... dite de représentation mensongère des faits et la recherche de preuve susceptible de permettre son utilisation ... tout de même son existence. Cependant, en fondant la recherche de responsabilité sur le comportement dont a fait ... reconnue, qu’elle aurait certainement axé sa recherche sur elle. Dès lors, elle semble ne reconnaître ...Le salaire minimum
... Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et allemand ne connaissent pas de procédure tendant à la recherche de preuves comparables à la « discovery » du ... judiciaire internationale et européenne MBDE À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... invention, les entreprises n’investiraient pas dans la recherche. Pour pouvoir accéder à cette protection, ... à faciliter l’examen de la demande et du rapport de recherche, elle est liée à la fonction même du brevet qui ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une obligation générale de surveillance ou de recherche active des faits et circonstances révélant des ... des droits d’une œuvre cinématographique au moteur de recherche Yahoo !. Celui-ci reprochait au moteur de recherche de ne pas avoir fait suite à sa mise en demeure ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching