“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... société spécialisée et différente de la société civile » et que, dès lors, le judiciaire devait laisser ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... diritti-della-personalita ...
Mot-clés:

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... in relazione al fenomeno della “disobbedienza civile”. Si tratta di casi in cui gli individui oppongono ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... été rendu en ce sens. Dans un arrêt récent, la chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de Cassation ont ...

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