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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Mot-clés: Sanction / réparation intégrale / responsabilité sans faute / réparation / préjudice / Droit d’auteur / dommages-intérêts / dommages-intérêts punitifs / contrefaçon / contrefacteur

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

Soumis le 10/06/2017 par Amelie Beauchemin dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Cour Pénale Internationale / Cour spéciale pour la Sierra Leone / crime de guerre / viol / esclavage sexuel / enfants soldats / compétence matérielle / Bosco Ntaganda / République Démocratique du Congo

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

Soumis le 09/08/2017 par Amelie Beauchemin dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Cour Pénale Internationale / Cour spéciale pour la Sierra Leone / crime de guerre / viol / esclavage sexuel / enfants soldats / compétence matérielle / Bosco Ntaganda / République Démocratique du Congo

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...
Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

Soumis le 12/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...
Mot-clés: Sources anonymes / Perquisition / Liberté dexpression / Journalistes / CEDH / Allemagne

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...
Mot-clés: Responsabilité précontractuelle / responsabilité civile / Pourparlers (=Tratativas).

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

Soumis le 16/11/2021 par Louis Regnault de maulmin dans MBDE / Droits internationaux
... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...
Mot-clés: Afghanistan / Allemagne / Bas-rang / Bundesgerichtshof / Commission du droit international / Coutume / Haut-rang / immunités / Immunité fonctionnelle / Immunité ratione materiæ / Immunité ratione personæ

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...
Mot-clés: scrutin à la majorité relative / pouvoir du board de refuser la démission / Nomination des administrateurs / majorité absolue / holdover rule

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Soumis le 25/06/2012 par Chloe Bordon dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...
Mot-clés: work-for-hire / travail sur commande / Protection intellectuelle / organisme a but non lucratif. / fixation / droits moraux / droits auteurs / Copyright / chorégraphie / chorégraphe salarié