La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’adhésion », MBDE 2 Blog: http://m2bde.u-paris10.fr/node/2373?destination=node%2F2373             Arbitrage et ADR MBDE La clause ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... Unies 3 (I) du 13 février 1946, 170 (II) du 31 octobre 1947, 2840 (XXVI) du 18 décembre 1971 et 3074). L'article ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... d’honneur. Elle obtient également le prix Pulitzer en 1947. Les deux femmes se sont engagées très tôt dans la ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... port du voile intégral. ( http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 ). Le Conseil affirme qu’une ... Conseil d’Etat. http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 - Veiled Muslim Women and Driver’s ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux communes (The Town and Country Planning Act 1947). Le Royaume-Uni n’est pas le seul à avoir instauré ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ». Par ailleurs, le 18 novembre 2009, le projet de loi n°1947 du gouvernement italien pour rendre obligatoire les ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... en Italie, repose sur l’article 3 de la Constitution de 1947. Les juges des lois, avec l’ordonnance 207/2018, ... Svizzera   Textes officiels : Constitution italienne de 1947 : articles 2, 3, 13, 32,75, 117 Code pénal italien : ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Central London Property Trust Ltd v. High Trees House Ltd (1947). - Cass. Ch Mixte, 6 septembre 2002. - Affaire ...