LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... les salaires minima qui pouvaient être fixés dans un contrat d’auteur. Cela apparaît au premier abord comme une ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... les solutions qui, quoi que conformes aux textes ou au contrat, paraissent contraire à des notions plus abstraites ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... là où la violation d’une norme provenant d’un contrat ne peut pas être le fondement de l’infraction de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... là où la violation d’une norme provenant d’un contrat ne peut pas être le fondement de l’infraction de ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... se fait en amont de la vente, lors de la conclusion du contrat de vente. Les chevauchements entre le système ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu’une fonction d’adresse. Ce droit est cédé par contrat par l’agence allemande des noms de domaine la ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française : lorsque celle-ci ne stipule pas un contrat de prestations de services, elle peut gérer le SIEG ...