A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent ... leurs œuvres et à les publier, afin de permettre au public d’y avoir accès. Par conséquent, il est tenu ... seulement des intérêts des auteurs mais aussi de ceux du public. C’est pourquoi l’importance accordée aux droits ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... d’Annecy assure la transmission de cet art à un public toujours plus nombreux. Cette année encore, du 10 au ... dans la compétition, ce nouveau lieu permet au grand public d’en faire l’expérience directement. Quant à la ... part de la programmation qui est entièrement « jeune public », de nombreux événements sont organisés ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... c’est la personne morale et non pas le Ministère Public qui devra apporter la preuve que l’auteur personne ... en procédure pénale amène à ce que le Ministère Public et la partie civile, c’est-à-dire les demandeurs, ... la personne morale et non le Ministère Public, sera chargée de la preuve. Ainsi, il revient à la ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... ce dernier, privilégient ses intérêts sur l’intérêt public. Toute exception aux droits de l’auteur doit être ... des droits, ceux des parodistes, et l’intérêt du public, équilibre recherché dans tous les systèmes ... à condition que l’œuvre ait été rendue accessible au public ». Enfin, « l’utilisation loyale d’une œuvre ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

... en hommage à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom ... « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur ... la présence d'un acteur ou d'une actrice qui joue avec le public et raconte l'époque dans laquelle le public se ...

La Peacock Society renoue avec son public

... les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. ... jour). La chaleur de l’été indien est présente, le public a enfilé son plus beau  outfit,  la musique ... du festival a été faite en concertation avec son public via un grand sondage et c’est sans doute là la clef ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information transparent doit pouvoir ... toujours totalement libre, notamment lorsque l’intérêt public exige des restrictions. Ainsi, les Gouvernements ... incitant à la violence, etc., et ce au nom de l’ordre public. Il existe également des restrictions beaucoup plus ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... enregistrée le 16/11/2010 avait pour demandeur le service public « METRO DE MADRID » et pour partie défenderesse, ... un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public » (arrêt DEHAENE CE 7 juillet 1950). Cependant, la ... à propos de la garantie d’une continuité du service public.   À travers son fondement juridique, le tribunal va ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... du voile intégral ou « niqab » dans l’espace public français. L’article, intitulé « les talibans ... en proposant une alternative à la photo prise en public. La circuit court juge donc en faveur de l’Etat et ... Le voile est perçu comme une menace à l’ordre public. Or, des attentats sont perpétrés depuis longtemps, ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... activement ce programme constituait une communication au public d'une œuvre protégée par le droit d'auteur au sens ... à l'égard du droit de communication des œuvres au public (3). 1. Une interprétation restrictive de ... une question ayant trait à la notion de communication au public. Même si la question demeure accessoire au regard des ...