L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... dans le commerce électronique », Petites Affiches du 18 août 1999, p. 4 et du 19 août 1999 p. 7.). On doit faire ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... Majorette 3 décembre 1996, Droit social 1997 page 18).                 Par ailleurs, suite à la ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... civil étranger établissant la filiation avec lui (art. 18 du Code civil). Par ailleurs  cet acte d’état civil ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Problem of Stability, Philosophy & Public Affairs,  Vol. 18, No. 1, pp.4-5, Wiley (1989) Rawls, John, The Sense of ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

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Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le 18 septembre 2014, « L’Ecosse devrait-elle être un pays ...