A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... enregistrements doit être repensé. L’auteur propose une méthode originale d’appréciation de ces éléments de ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... elles font l’objet d’un test de constitutionalité d’une sévérité moyenne (« medium scrutiny »). Enfin ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 ...
Mot-clés: sexe / rémunération