De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui justifient certaines restrictions des libertés. Les visites des lieux de détention permettent de déterminer les ... un organe composé d'experts indépendants d'effectuer des visites périodiques ou ad hoc dans tous les lieux de ... pour les Nations Unies d'adopter un traité imposant des visites des différents lieux de détention. Ce n'est qu'en ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Il était une fois dans l'Est parisien...
... des animations “Jardinage”, “permaculture” et des visites guidées vous sont proposées gratuitement. N’oubliez pas ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus important car le Comité fonde ses rapports sur les visites périodiques qu’il effectue dans les Etats et sur les visites qui paraissent exigées par les circonstances. Les ... la prévention de la torture ne peuvent s’opposer aux visites du Comité car elles constituent la base même de son ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... complète et prolongée de recevoir des visites de l’extérieur de la prison est à l’origine ... ont été mises en place afin de permettre et garantir les visites même aux prisonniers en isolement. Ces visites peuvent concerner à la fois les familles et la ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... ! Vue du Café Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... aucune place à l’ennui, nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour ... Mot-clés: