Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... et l’Allemagne Les sources juridiques en faveur d’une rédaction non-sexiste se sont développées progressivement. ... les propositions de loi doivent favoriser dans leur rédaction l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet ... Verbraucherschutz, Handbuch der Rechtsförmlichkeit, 3ème édition, 2008. - Sécrétariat général du Gouvernement, ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... importante puisqu’il s’agit, à travers une nouvelle rédaction des articles 51 et 52 c) du Statut des ... que le législateur a estimé nécessaire «une nouvelle rédaction des causes de licenciement qui offre une plus ... économique réelle et sérieuse. Ainsi, l’ancienne rédaction des articles 51 et 52 c), de part une ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... The law of contract , Oxford University Press, 7 ème édition, 2010, p. 144). Il conviendra donc d’étudier les ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... système d'allocations (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, page 221). La réforme Hartz IV a ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Il fêtait son dixième anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... la conduite des affaires (Bonneau.T Droit Bancaire, 12ème édition, 2017). Cependant, la législation irlandaise semble ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
La définition de la grève
... (Arbeitsrecht Kommentar, de Henssler, Willemsen et Kalb, édition Dr. Otto Schmidt, page 2192). On retrouve donc ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne