La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant de ... de garde. La mère avance qu’il a un simple droit de visite, ce qui ne lui donne pas droit au retour de ... l’enlèvement ou le non-retour viole un simple droit de visite, alors d’autres mesures ou sanctions (Article 21), ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
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... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... stockés sur l’ordinateur d’un internaute quand il visite un site web et qui permettent de reconnaître un usager lorsqu’il visite les différentes pages du site. Le stockage des ... de ses préférences de connexion, des sites qu’il visite et du temps passé sur ces derniers. Par ailleurs, les ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
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... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: