Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase précontractuelle, ou plus communément ... être conduites en toute franchise et en toute bonne foi, tout comme l’exécution du contrat. Cependant, il ... de good faith dans la phase contractuelle. La bonne foi, définie comme étant l’ « attitude traduisant la ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La directive permet ainsi d'introduire pour la première ... et, de ce fait, était contraire au principe de bonne foi. La Chambre des Lords renversa cette décision et la ... les termes généraux utilisés par la loi. La bonne foi, notion jusque-là absente du droit anglais à la ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... al. 3 Code civil ont une approche différente de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, ... sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne requiert qu´une relation juridique ... Gesetzbuch (BGB), a codifié le concept de bonne foi : « Le débiteur a l´obligation d´exécuter la ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au niveau européen mais omet d’en définir le ... au détriment du consommateur et en violation de la bonne foi. Le législateur communautaire ne jugea pas nécessaire ... de préciser ce qu’il entendait par « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart des pays de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propriétaire dépossédé ou de l’acquéreur de bonne foi découleront des résultats différents en cas de demande ... protection du propriétaire et de l’acquéreur de bonne foi. Le trafic d’objets d’arts est presque aussi vieux ... propriétaire initial, il protège l’acquéreur de bonne foi au détriment du propriétaire initial et inversement. ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... droit français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite développée par le droit privé ... l’identification du propriétaire. Le principe de bonne foi joue quant à lui un rôle prépondérant. Ainsi des ... celui qui aura « pris possession de la chose de bonne foi ». Si c'est un immeuble, « la propriété appartiendra ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... surtout avec la création de l’exception de « bonne foi », qui permet d’écarter l’exclusion automatique ... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de celle-ci ne prouvent pas à elles seules la mauvaise foi et (ou) le caractère déraisonnable de ses actes (de son ... souvent sans moyen de protection face à la mauvaise foi des personnes faisant partie des organes de la personne ... 2 , l'obligation pour le dirigeant d'agir de bonne foi et raisonnablement dans l'intérêt de la société se ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... exception se rapproche du moyen d'exonération de bonne foi dégagé par la jurisprudence française. La bonne foi a néanmoins un champ d'application plus restreint en ce ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous certaines conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa ... la démolition lorsque le constructeur est de « bonne foi ». En 1959, un tribunal, approuvé par la Cour de ... démolition au motif que le constructeur était de bonne foi et avait accordé une indemnité compensatoire. La ...