La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... défaut de compétence juridictionnelle mais sans succès (forum non conveniens). En effet, le 7 octobre 2008, le juge ... avait été présagée par l'organisation Global Policy Forum, l'usage de l'Alien Tort Claim Act (ATCA) s'est ... ) • Global Policy Forum, Alien Tort Claims Act ( ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’action ont été rédigés et coordonnés par le CSR-Forum (Forum sur la responsabilité sociétale des entreprises), ... donc une étape majeure en matière de RSE. Le CSR-Forum est également compétent pour conseiller le ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

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« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

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La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des îles du Pacifique » (A/65/L.90/Add.1). Il y a fort à parier que nombre des Membres de ce forum fassent partie du groupe qui travaille sur la question ... et la Nouvelle-Zélande, toutes deux Membres du Forum des îles du Pacifique. Ce groupe paraît insuffisant, ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

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Un Sacre - Lorraine de Sagazan

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Violences sexistes et cinéma au Mexique

... 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de l’audiovisuel: Lucía Gajá ...