Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... laissant présumer une discrimination selon les expériences de la vie quotidienne. Ainsi, selon le tribunal ... la référence du tribunal fédéral allemand aux « expériences de la vie quotidienne » qui amène ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... de l’état, la France a fait le choix des élections professionnelles dans l’entreprise [18] pour déterminer la ... A l’inverse, en France, le choix des élections professionnelles fait qu’une pluralité de syndicats peut ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... déclarait le Professeur Jacques Foyer lors des douzièmes rencontres Notariat – Université en novembre 2002, la ... « Le notariat face aux Conventions internationales », Rencontres, 25 novembre 2002, Petites Affiches, 7 août 2003, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... entre la flexibilité et la sécurité des relations professionnelles. Les politiques de flexisécurité doivent ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... a façonné différents droits de l'Homme au compas des expériences de l'humanité et des peurs suscitées par ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui existent en droit français et en droit ... en France et en Russie, les sanctions de nature civiles, professionnelles et pénales ne sont pas pour autant ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... des salarié un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une ... conditions de travail pour l’EPA et connaissances professionnelles, capacités découlant de l’expérience ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... se posent les problèmes identiques ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le point central de ses relations notamment familiales et professionnelles (BGH, NJW 1981), c’est-à-dire qu’il ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...