A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui en constituent le socle juridique. D’un point de vue hiérarchique et du fait de leur portée internationale, ... Européenes : un constat en demi-teinte D’un point de vue historique, les Communautés Européennes n’étaient ... la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le Conseil peut prendre différentes mesures en vue d’harmoniser les politiques des Etats membres en ... de restructuration a alors été mis en place, dont les points principaux étaient le retour à l’organisation ... réussi à harmoniser leur politique sur différents points sensibles. Cependant, il reste du chemin à parcourir ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le 1er juin 2017 pour la neuvième fois afin ... des tiers ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, d’une fourniture de service ou ... d’euros (n°2), lorsque la valeur de la contrepartie en vue de la concentration est supérieure à 400 millions ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la période durant laquelle les parties échangent leurs points de vue et discutent les conditions du contrat à venir. Son ... laquelle les futurs contractants échangent leur point de vue, formulent et discutent les propositions du contrat, sans ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points problématiques et qui, au regard du droit ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... au sein d’une même famille pourtant à première vue unie est propice à l’étude comparative. Et alors que ... intérêt à s’inspirer de leurs voisins sur certains points pour protéger les intérêts en présence. I – Le ... ibérique a pourtant ses travers sur certains points. Le droit français favorable au consensualisme ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... par. 228). Il se penche sur cette question du point de vue du droit communautaire (ayant auparavant rappelé la solution du point de vue du droit international). La Communauté européenne ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... à statut prohibitif, on pourrait remarquer d’autres points critiquables par rapport à l’allégeance qui y est ... à l’analyse des règles prohibitives d’un point de vue moral, il a été reproché au législateur d’un État ... ces raisons des aspects critiquables tant d’un point de vue juridique que moral mais de la même façon, passer outre ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un ... du travail des salariés d’une entreprise (I) en vue d’appuyer des revendications professionnelles non ... se dirigent vers des organes de l’Etat et donc pas en vue de la conclusion d’une convention collective, mais ... Mot-clés: