Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... de la responsabilité pour faute et celle pour le fait des choses (A). Cela limite les instruments disponibles, qui ... pour un fait d’autrui, ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces constructions sont ... détailler le concept dans la responsabilité du fait des choses. Le système distingue entre choses inanimées à ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières ... ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières ... doute fallu se concentrer sur ce que l’on savait des vues de cet adulte sur tel ou tel traitement. Et si cet ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... un nouveau revers pour le visa humanitaire », Dalloz Actualité , 4 juin 2020. Consulté le 9 janvier 2022, à ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux géants, Twitter et ... et se sont érigés comme vecteurs indispensables de l’actualité. Elections présidentielles, actualité politique, sociale, faits divers, les réseaux ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... impact cela a-t-il, notamment au regard de l’exception culturelle. On ne peut s’empêcher de penser à la ... le préambule rappelle que la défense de la diversité culturelle des différents pays européens est un des buts ... indiquer : « En matière de cinéma, la coopération culturelle européenne passe principalement par la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... le souvenir de ce multiculturalisme par la destruction culturelle pour des raisons ethniques, théologiques et ... des Arias en terre afghane a permis de développer deux choses : la technique de fonte à cire perdue ainsi ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... du Bundesarbeitsgericht du 20 août 2009 expose l’actualité juridique allemande en la matière. « La ... dans le milieu professionnel est récurrente dans l’actualité juridique française, allemande et européenne. En ... spécialisée au sein de l’école. Enfin, l’actualité jurisprudentielle européenne en la matière ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... musicaux qu’audiovisuels. Cette attractive offre culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une ... juridiques française et espagnole sur ce sujet d’actualité, qui après avoir suscité entre autres des ... par une certaine retenue à se prononcer sur ce sujet d’actualité, ce qui lui a valu entre autres d’être ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le lien entre union intime et reconnaissance sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les ... restent bien en-dessous de la signification juridique et culturelle du mariage. En France, le mariage homosexuel se ... voir qu'elle était inconcevable. Dans l'état actuel des choses, seul une réforme de la constitution pourrait ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... point d’équilibre réside dans le critère de l’actualité de la nouvelle pour satisfaire un intérêt ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés: