Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME A. La valeur culturelle du crucifix dans les lieux publics : une ... implicitement abrogées par cette réglementation. VALEUR CULTURELLE DU CRUCIFIX – Pourtant, en 1986, le tribunal de ... source d’un quelconque préjudice pour la formation culturelle et idéologique de l’élève, compte tenu de la ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... Jacques Duhamel dans le processus de décentralisation culturelle, initié par le gouvernement Malraux. Depuis 2020, ... son nom l’indique, porte un projet de démocratisation culturelle, d’un théâtre de nécessité et accessible à ... très régulièrement les termes de “démocratisation culturelle”, de “théâtre populaire” ou encore de ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne parfaitement de ... respect de la présomption d’innocence. Mais devant l’actualité sportive récente, la législation française ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la fin des codes nationaux et à la fin de la diversité culturelle et cela porte indéniablement atteinte à une ... d’Astrid Marais, aboutirait à la fin de la diversité culturelle et d’une part de la souveraineté des états. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... la reproduction d’articles portant sur des thèmes d’actualité, en l’écartant au motif du caractère non ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... est le symbole. Cette mort fait résonner Selfie avec l’actualité. Dans les quartiers populaires où les jeunes sont ... Il participe également à une transformation du cinéma, avec des moyens cinématographiques qui tendent de ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... l’homme.Cette question est d’ailleurs au cœur de l’actualité puisque mi-mai 2021, sur fond de crise ... Dalloz, 2019, p.175 Burgorgue-Larsen Laurence, « Actualité de la Convention Européenne des droits de l’homme (janvier 2020-juillet 2020) », Actualité Juridique Droit Administratif, 2020, p.1844 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... du 26 février 2016. Nous sommes donc face à un sujet d’actualité qui influence les décisions politiques, ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15