Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et la défense des minorités. La NAACP (« National Association for the Advancement of Colored People »), qui ... civils chargé de lutter contre les discriminations. Cette Association est intervenue de nombreuses fois en tant qu’ ... (2006). Court Review: The Journal of the American Judges Association. Paper 17. - D.B. Oppenheimer, ... Mot-clés:
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... mais moins connu concernant les mêmes faits. En 2004, une association protectrice de l’environnement assignait en ... La toute première initiative a été prise par une association contre une entreprise étrangère, et la ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... mais aussi sa plus grande passion, la musique. L’association Luca Coscioni lui a permis de se rendre en Suisse ... sollicité et interpellé de nombreuses fois par l’association Luca Coscioni, a appelé le parlement à avoir ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... ses produits via le fil d’actualités Facebook. Une association allemande de défense des droits des ... le consentement des internautes, la compétence d’une association à agir en justice. La coresponsabilité ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... afin de faire respecter les mesures de confinement, l’association La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de ... sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, 12 novembre 2020, OL FRA 4/2020 Décisions ... 23 janvier 1989, 488 U.S. 445 FR : Conseil d’Etat, Association La Quadrature du Net, Ligue des droits de ... Mot-clés: Drones - Police
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... légiféré. Dans Haegeman c. Belgique, 1974, un accord d'association avec la Grèce était en jeu. La première ... sa compétence en matière d'interprétation d'un accord d'association avec la Turquie. Elle explique dans son ... compétence de la Cour et non pas uniquement les accords d'association comme les précédentes décisions pouvaient le ...