Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et ... ces deux arrêts permettront de comparer les conditions de formation du contrat et le régime de responsabilité dans ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... Hirondelle d’information, de documentation et de formation à Arusha en date du 24 décembre 2008). C’est la ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... modifier la politique de son restaurant et de suivre une formation sur la loi des droits de l'homme de la ville de New ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

La cession en droit d'auteur

... entre les deux systèmes (A) puis d’examiner la formation du contrat dans les deux pays (B). Le point de ... simplement pas reconnue officiellement. Les règles de formation du contrat de cession/concession. La formation du contrat de cession/concession suppose ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
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Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... et des sociétés, la nullité, sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à ... M-L Coquelet , Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ... M-L Coquelet, Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... a également mis en place de nouvelles mesures dont une formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes ... du milieu, producteurs, distributeurs, vendeurs… Cette formation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021, ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... de temps ou pour une longue durée, influent sur la formation de la volonté politique au niveau de la ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... du droit, le principe de précaution illustrant la formation d’un droit souple aux interprétations variables. ... notion de précaution se révèle être un obstacle à sa formation en règle juridique. L’absence d’un consensus ...