Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... (D.), JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Précis Dalloz, 2è édition, 2005, p. 50.). ... PELLET (A.), DAILLIER (P.), Droit international public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 218.) » Le principe de ... PELLET (A.), DAILLIER (P.), Droit international public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 352.), les organes de la ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’ailleurs à l’occasion du salon « LeWeb » à Paris que, ne trouvant pas de taxis, l’idée d’Uber est ... questions préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette fois-ci pour ... précisé qu’Uber ne « devrait pas être interdite à Paris » [28]. Peut-on également considérer que c’est le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... faire un lieu de mémoire. En 1995, le lieu est confié au Département de l’Aisne, une nouvelle scénographie est ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... site fait succès et devient le premier musée visité du département de l’Aisne. Bien plus qu’un simple site ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... outres-mers de notre royaume, les occupants des prisons de Paris et de sa région seront rassemblés en un même lieu, ... à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de ... 29 janvier 2022 au Théâtre de la Cité internationale, Paris . Un sacre , Lorraine de Sagazan ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures ... des mesures qu’elle a adoptées depuis les attentats de Paris. Toutefois, elle prévoit également des circonstances ... été adoptées par le gouvernement suite aux attentats de Paris. Pour la prononcer, il faut que le Ministre de ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la position italienne. En effet, la Cour d’appel de Paris a admis que le transfert de droits contractuels ... celle-ci était mentionnée dans le contrat de cession (Paris, 26 mai 1992, Rev. arb. 1993, p.624, note Aynès). ... avoir abandonné cette analyse. La Cour d’appel de Paris a jugé très fermement que « la cession de créances ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... de comptes d'instruments financiers, a été conclu à Paris et que les actions et les immeubles de Coeur Défense ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... bande dessinée de Fabcaro, est en tournée et revient à Paris prochainement ! L’occasion de découvrir un spectacle ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au coeur de la ville A l’ère ... MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris