Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, Précis Dalloz 25 ème édition - HyperCours Droit du travail, E. Dockès, E. ...
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... Nebengesetzen, Beckiche Kurz : Kommentare, cinquentième édition, 1991. - Musielak Hans-Joachim, Grundkurs ZPO, ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... - Droit du travail, Corinne Pizzio-Delaporte, 2 ème édition Vuibert - Droit du travail, droit vivant 2011/2012, ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... appliquée (Arbeitsrecht, de P.Hanau et K. Adomeit, p.213 édition Luchterhand). L'inexistence d'un salaire minimum ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... L.311-2. » En droit russe, la Loi fédérale dans sa rédaction du 03/02/1996 définit dans son article 1er ... n°27, C. Gavalda, J. Stoufflet, Droit bancaire, Litec 8è édition, 2010). 2. L’accomplissement d’opérations de ... russe. L’article 5 de la Loi fédérale dans sa rédaction du 03/02/1996 énumère huit types d’opérations ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 11ème édition, Paris, 2007. Canaris, Handelsrecht, Verlag C.H. ...
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Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... Auzero, Emmanuel Dockès, Précis Dalloz, 2013, 27ème édition, p.500). Lorsqu'un employeur supprime ou modifie des ... modifiant les causes des ERE, la loi supprime l'ancienne rédaction de l'article 51 du Statut des Travailleur lequel ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... Drummond F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son ... 1992 г. [Loi fédérale du 07/02/1992 N 2300-1 (rédaction du 23/11/2009) « De la protection des droits des ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
...         Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales ...