Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... est cohérente avec l’intention annoncée lors de la rédaction de la Directive. Les législateurs Européens ont ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la publication) ont une compétence générale ... vis-à-vis du public du for (par exemple, par la langue de rédaction du site, la monnaie utilisée, les lieux possibles ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... contrat publicitaire pour Nike, crée sa propre maison d’édition Kaepernick Publishing dédiée à une nouvelle ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
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ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... Act (C. Elliott, F. Quinn, Tort Law, Pearson-Longman, 6è édition, 2007). Le Royaume-Uni a d’ailleurs été le ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... Bibliographie : Droit français : Code civil, Dalloz, édition 2009, www.legifrance.gouv.fr « Réforme de la ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sources : 1. Droit du commerce international, deuxième édition, Litec de Jean Marc Mousseron, Jacques Raynard et ...
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