Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 39 de la même loi observe une procédure spécifique de recrutement réservée aux étrangers qui se trouvent ... de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions de Double ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 39 de la même loi observe une procédure spécifique de recrutement réservée aux étrangers qui se trouvent ... de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions de Double ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: