Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les licenciements économiques. Elle vient modifier des ... le cadre des licenciements pour motif économique a été mis à mal par la loi 3/2012 qui ne laisse que peu de place ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... sont les voies, autres que celles expressément prévues par les Organes Communautaire comme visant à ... est saluée par une partie de la doctrine comme l’a mis en avant dans son article Luis Díez-Picazo. ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont tour à tour mis en place un certain nombre de normes et de mécanismes ... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration ... européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent hétérogènes à ce ... décision commentée : celle relative aux traitements « mis en œuvre pour l’exercice d’activités exclusivement ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clemence Joly Qu'elles aient été imposées par la Troïka en Grèce et au Portugal, par le Mécanisme ... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... différents dispositifs de médiation sont désormais mis en place pour accompagner la venue au spectacle. Ces ... d’objet, danse, cirque, théâtre contemporain, mise en scène d’albums jeunesse ou création au plateau. Les ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... est très étroite et les Etats ne se sont pas encore mis d’accord sur un droit général à la copie privée. ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement