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COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Mot-clés: Violation des droits de la défense et des garanties procédurales / Notion d’obligation alimentaire / Multitude des normes juridiques applicables

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... v. Bedfordshire County Council (1995), a envisagé trois causes d’action possible pour qu’un plaignant ...
Mot-clés: responsabilité civile / force majeure / dommages et intérêts / clauses de non responsabilité

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... finalement le mécanisme de la QPC mais elle précise les trois conditions que doit respecter la procédure incidente ...
Mot-clés: Question prioritaire de constitutionnalité / question préjudicielle / arrêt Melki et Abdeli

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des internautes pour le téléchargement et le partage de films quand bien même leur activité n'avait fait l'objet ...
Mot-clés: téléchargement / piraterie / peer-to-peer / exception de copie privée / droits d'exploitation / droit de communication publique

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

Soumis le 09/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la règle d’exclusions des preuves pour trois raisons : 1) cette règle existe avant tout pour ...
Mot-clés: Recevabilité / Loyauté / Exclusionary Rules / Etats-Unis

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Cadre) Les garanties en question sont en nombre de trois. Tout d’abord figure parmi elles la non remise ...
Mot-clés: MAE / loi espagnole / Décision-Cadre

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

Soumis le 21/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tels que les instructions données par un réalisateur de films ou un chorégraphe alors que ces catégories sont ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / oeuvre protégée / Format d’émission / Droit allemand / BGH

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...
Mot-clés: Journalistes / Diffamation / confidentialité / Allemagne

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / garantie des dépôts bancaires / Fonds de Garantie des Dépôts / Federal Deposit Insurance Corporation. / Défaillance des établissements de crédit / Commission bancaire