Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
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Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le degré de distinction acquise par la marque reconnue, 3) l'étendue de l'usage exclusif de la marque fait par le ... Craig Allen Nard, Kenneth L. Port, Wolkers Kluwer, 3 rd edition . Comments on the Trademark Dilution Revision ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... engagée, que ce soit de manière explicite ou implicite, (3) que l’autre partie se soit fiée à ces renseignements, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur