A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Espagne, le Real Decreto 1251 de 2001 énonce à l'article 7.3 que « la situation de lock out n'empêchera pas la ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Gonzalo Dieguez, “ Apuntes sobre el derecho al lock ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... des craintes de « dumping social » se sont fait jour lors des débats français précédant le référendum ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de commerce de Paris, dans sa décision rendue le même jour, avait quant à lui exclu l’application du droit ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... Schiedsgerichtsbarkeit, SchiedsVZ 2008 Heft 5, page 219 F. NIGGEMANN, Europäisches Wettbewerbsrecht und ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
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... Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. W., KAY, R. S., BRADLEY A. W., European Human ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... aux arbitres, Hervé Vroze et Yves Reinhard, JCP E n° 14, 7 avril 2005, 567. Compétence de l'arbitre et faillite à la ... s.67. Insolvency Act 1986, s.11(3), s.349A et s.130 ( 2). 7. Jurisprudence française Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° ... Mot-clés: procédure en cours / faillite