La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la plus proche des côtes africaines qu’arrivent chaque jour des milliers de migrants. Notamment, en 2011, à la ... condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie condamnée pour des ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... que les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 étaient loin d’être suffisants. [1] L’Accord de ... le 12 décembre 2015, entré en vigueur le 4 novembre 2016 (Numéro de volume RTNU non disponible) Deutscher ... Pouvoirs , p. 198 www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-2-page-177.htm [12] Valentine Ambert, « Climat : en ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) ... de la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin des plantes) © ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... l’altitude maximale autorisée et imposent de voler de jour. Cette réforme a créé un contexte favorable à ... missions de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les ... au sens de l’article 3 de la directive du 27 avril 2016, dite « Police - Justice ». Cet article soumet la ... Mot-clés: Drones - Police
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête d'infléchir sa position. À ce jour, la CEDH n'a pas montré la volonté (certains parleront ... publique (notamment les magistrats) 24 . Mais l'année 2015 a été marquée par la censure par la Cour de diverses ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... plus récent, intitulé « Trans Rights Europe Map 2016 »15 publié le 10 mai 2016 par l'organisation non gouvernementale Transgender ... l'obligation de stérilité découlant du § 8 al. 1 n° 3 de la loi sur le transsexualisme17 (TSG) ainsi que ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... combattants pour éliminer toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ... complicité par abstention aggravée », Gaz. Pal. 3 nov. 2015, n° 245b5, p. 9 G. POISSONNIER, « Condamnation pour ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ( Telekommunikationsgesetz ), modifié par une loi de 2015, dispose que doivent être collectées et conservées ... en matière de protection des données, le Règlement n°2016/679/UE ne permet pas l’uniformisation des ... garder les données et doivent-elles être mises à jour ? », ...