Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... (B. Dondero, La captation des opportunités d'affaires : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, ... B. Dondero, La captation des opportunités d'affaires : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... est d’éviter les contournements de la règlementation sur le travail temporaire. Le principal contournement ... le paiement des salaires.  La réforme du droit allemand sur la mise à disposition de travail temporaire a précisé ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... laissé le combat pour l’égalité des droits se mener sur des questions plus morales que juridiques. De plus, les ... a été reportée à début 2015. Les consultations sur ce sujet ont par ailleurs déjà commencé.[42]   ...