L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
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ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la « Christliche ... - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... TORT STATUTE (ou, Alien Tort Claims Act) US CODE, TITLE 28, PART IV, CHAPTER 85, §1350 Adopté initialement en 1789 ... http://www4.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001350 000-.html Cette disposition du US Code adoptée ...
Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert v. ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... La réforme du marché du Travail dite Loi Fornero du 28 juin 2012 (L. 92/2012) : vers une restriction de ... Avec la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 entrée en vigueur le 18 juillet 2012, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... présentes aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que celles-ci puissent protéger ce droit ... sanctions. C’est ce qu’il ressort de l’article 28 de cette directive : il dispose qu’elles doivent avoir ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne